Saviez-vous que l’acquisition d'œuvres ou d'objets d'art donne droit à une réduction d'impôt ?
En tant que professionnel, vous pouvez profiter de cette opportunité pour optimiser vos actifs et minimiser vos dépenses fiscales.
Spécialiste du marché de l'art ainsi que de la gestion patrimoniale, Sophie d'Ornano vous conseille et vous accompagne dans la constitution de collections et dans la recherche d’œuvres.
Elle dispose de la certification AMF (Autorité des Marchés Financiers) et est enregistrée à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le n° 19004327.
Géraldine HODIN s’est associée avec Sophie d'Ornano, afin de proposer aux entreprises et aux professions libérales 4 solutions possibles adaptée à leurs besoins :
✔️ Location avec option d’achat (LOA),
✔️ Location longue durée (LDD),
✔️ Mécénat - Soutien aux artistes vivants,
✔️ Investissement pur.
Pour choisir une œuvre d'art dans le but de défiscaliser, il est recommandé pour une entreprise ou un particulier de se faire accompagner par un professionnel.
“L’art est un placement atypique qui ne cesse de démontrer son dynamisme.
Il présente l’avantage de la stabilité et peut répondre à un besoin subjectif émotionnel que ne procurent pas les placements financiers traditionnels. C’est un bien tangible qui est un excellent outil de diversification de portefeuille.” - Sophie D'Ornano.
Entreprises et professions libérales, nous trouvons des solutions adaptées à chaque besoin.
Selon la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, la déduction fiscale pour l'achat d'une œuvre d'art est ouverte aux entreprises suivantes :
✔️ Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : de plein droit (automatiquement) ou sur option,
✔️ Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des Bénéfices non commerciaux (BNC) ou des Bénéfices agricoles (BA).
La législation fiscale exige que les œuvres d'art en question soient exposées au public durant au moins cinq ans après leur acquisition. Elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l'entreprise, par exemple. L'œuvre d'art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d'institutions locales.
La déduction fiscale s'applique pour l'achat d'œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l'artiste :
✔️ Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype,
✔️ Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,
✔️ Production en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblage,
✔️ Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit. Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche,
✔️ Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitée à 8 exemplaires,
✔️ Exemplaire unique de céramique, signé par l'artiste,
✔️ Émail sur cuivre, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste,
✔️ Photographie prise par l'artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus,
✔️ NFT.
En revanche, les objets manufacturés fabriqués par des artisans ou des industriels dits artisans ou industriels d'art ne constituent pas des œuvres originales. De même, les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus du dispositif.
L’article 238bis AB du CGI précise que :
« Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2025, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. »
Un exemple concret ?
Vous achetez une œuvre à 10 000€ en LOA. L'amortissement se fait sur 5 ans, soit 2 000€ de déduction par an.
Vous êtes assujetti à l'IS ?
Vous diminuerez votre impôt de 660€ par an, soit 3300€ sur 5 ans.
Au final, l'œuvre vous est revenue à 6 700€, soit 67% de sa valeur.
Une entreprise peut également réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, appelé Mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôts de 60% du montant du don (plafonné à 20 000€ ou 0.5% du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice).
Sophie d'Ornano et Géraldine Hodin seront présentes lors de l'exposition Layup
DU JEUDI 2 MAI AU DIMANCHE 23 JUIN 2024
11 boulevard Delacourtie, 31400 Toulouse